Commission Déontologie de la Chambre Professionnelle

Composition de la Commission

Le Conseil d’Administration désigne les membres de la Commission de Déontologie, composée de cinq personnes physiques au moins, douze au plus, membres actifs, associés ou correspondants de l’UAE, reconnus pour leur compétence, leur expérience et leur éthique professionnelle.

Sur décision du Conseil d’Administration, il peut être ajouté de nouveaux membres à tout moment de l’exercice.

Application de ses décisions

Pour être applicables, les modifications et recommandations proposées par la Commission de Déontologie doivent être adoptées par le Conseil d’Administration.

Rôle et missions de la Commission

1) Elaborer et mettre à jour le contenu du Code de Déontologie, décidé par le Conseil d’Administration, notamment des Chartes d’Engagement des spécialités qui protègent les utilisateurs.

2) Examiner toute création ou modification de la Charte d’un Collège de Spécialité.

3) Surveiller le respect des Chartes.

4) Surveiller le respect des règles professionnelles en vigueur, législatives, réglementaires ou d’usage.

5) Instruire les dossiers soumis à décision du Conseil d’Administration concernant le non-respect d’une Charte d’engagement ou les mises en cause de la profession.

6) Examiner des dossiers d’admission, de radiation et d’exclusion de membres présentés au Conseil d’Administration.